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Règlement
intérieur du lycée Comme toute
communauté de travail, la communauté
scolaire se doit de définir clairement ses
règles de fonctionnement interne ainsi que
les droits et devoirs de chacun en cohérence
avec son projet éducatif. C'est le
rôle du règlement
intérieur. Le
règlement intérieur définit
les droits et obligations des élèves
en matière de travail scolaire, de vie
collective et de discipline. Il s'impose à
tous et chacun y adhère et reconnaît
sa valeur normative. Chaque adulte doit pouvoir s'y
référer pour asseoir la
légitimité de ses
décisions. Texte
à dimension
éducative,
il ne saurait se réduire à un
catalogue d'interdits. Il place
l'élève en situation de
responsabilité plus qu'en situation
d'assujettissement ; il doit faciliter
l'apprentissage de la vie en société
et de la démocratie. Il est
élaboré et actualisé en
concertation avec tous. Texte
à valeur
juridique,
il a une qualification contractuelle reconnue par
les tribunaux. Il figure en annexe au contrat
signé entre l'association responsable de
l'établissement et l'État.
On trouvera dans
ce chapitre les points concernant l'organisation de
la vie quotidienne de l'établissement, tout
ce qui concerne l'organisation des études
ainsi que les conditions d'hygiène et de
sécurité. La liste ci-dessous est
donnée à titre indicative, elle peut
être complétée et
adaptée en fonction de la situation locale
: Horaires
et régime des entrées/sorties ;
L'établissement
est ouvert de 8h à 18 heures . Les cours
débutent à 8h30, se terminent
à 12h30, reprennent à 14h pour se
terminer à 17h. En cas d'absence
de cours : les étudiants en BTSA sont
autorisés à rentrer à 9h30 ou
à quitter l'établissement à
16h (15h le vendredi), Tout autre cas fait l'objet
d'une demande d'autorisation préalable
auprès de la vie scolaire. -
Moyens de transports (collectifs, individuels) ;
Les
élèves empruntant les cars de
ramassage se rendront directement du car au
lycée ou du lycée au départ du
car. Les
élèves et étudiants qui
utilisent un moyen de transport personnel
veilleront à user de vigilance aux abords et
dans l'enceinte du lycée afin de
réduire les risques d'accident. Tout
déplacement personnel est interdit pendant
les heures de cours, sauf autorisation
spéciale demandée au directeur, et
s'effectue sous la seule responsabilité du
conducteur. -
Usage des matériels et équipements ;
Il est
demandé aux élèves de
respecter le matériel mis à leur
disposition. Les dégradations volontaires ne
sauraient être acceptées et seront
sanctionnées. -
Modalités de surveillance des
élèves ; Si les
éducateurs ont en charge la surveillance des
élèves, toute personne adulte de
l'établissement se doit, dans une logique de
formation, de veiller sur les élèves.
Ainsi tout le personnel du lycée est
à même de réprimander un
élève pour un écart de
comportement. -
Récréations et pauses ;
Les
récréations sont des moments de
détente pour tous. Les élèves
fumeurs s'interdiront d'enfumer leurs camarades et
rejoindront la zone prévue à cet
effet. Durant les
intercours les élèves, s'ils n'ont
pas à changer de lieu ( étude, CDI,
labos…), restent dans leurs salles en toute
bienséance. -
Déplacements vers les équipements
extérieurs ; Le lycée
gère une pisciculture expérimentale
dans les locaux de l'INRA à Saint
Pée, les déplacements entre
l'établissement et la pisciculture
s'effectueront à pieds. Il en est de
même pour les déplacements au stade
dans le cadre de l'EPS. Éducation
physique et sportive ; Une tenue de
sport correcte et adaptée est exigée
à chaque cours. Les oublis seront
sanctionnés. Seront
exemptés de la pratique sportive uniquement
les élèves qui présenteront un
certificat médical indiquant
précisément la nature de leur
dispense. Ces élèves devront
obligatoirement assister au cours et participer
dans la mesure de leur possibilité
(arbitrage, matériel, ...). Ils seront
d'ailleurs notés, comme le prévoient
les textes, pour les épreuves certificatives
du module -
Usage des biens et équipements
personnels De nature
à perturber le bon déroulement des
cours : l'utilisation de ces biens ne peut
s'opérer en classe, aussi ces instruments
seront éteints et rangés dans les
sacs. -
Habillement et attitudes en général ;
Même si
l'écart d'âge autorise des points de
vue différents, les élèves
voudront bien accepter de laisser prévaloir
notre définition de la décence,
accepter nos remarques et s'y conformer. -
Gestion des retards et absences ; Tout retard sera
excusé et notifié sur le carnet de
correspondance et fera l'objet d'une
comptabilité. Le Responsable de la Vie
scolaire sanctionnera les excès en la
matière. Toute absence
devra être excusée par
téléphone, le jour même, puis
faire l'objet d'un justificatif sur le carnet de
correspondance ou sur papier libre (cas des
étudiants) visé dès la
rentrée en cours par la vie scolaire. Dans
le cas d'une absence prévue, une demande
d'autorisation écrite d'absence sera
préalablement présentée
à la vie scolaire. Dans tous les
cas, l'élève devra rattraper les
cours manqués durant son absence. Les
absences font également l'objet d'une
comptabilité
précise.
En effet, la note de service (DGER n° 0369 du
28 avril 2000) précise : " En cas de non
complétude de la formation (seule une marge
de 10% de la durée de la formation est
tolérée), et quelle qu'en soient les
raisons (médicales, familiales,
éviction de l'établissement, …),
le candidat ne pourra pas être
présenté à l'examen : Aucune
dérogation ne peut être
accordée. " Aussi, et
à titre préventif, les excès
en la matière déclenchent
systématiquement un avertissement
notifié à la famille par courrier, il
pourra être mentionné sur le bulletin
trimestriel. Le cas
particulier des absences aux
épreuves
certificatives. Ces épreuves sont des
épreuves officielles d'examen, aussi, en cas
d'absence, les seuls justificatifs
recevables
sont : - le
décès d'un proche - un cas de
maladie, qui doit être justifié par un
certificat médical portant la mention :
"dans l'incapacité de se présenter
à l'épreuve certificative comptant
pour l'examen du …….",
présenté à l'enseignant
concerné, au coordonnateur ou au directeur
au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la
date et heure de l'épreuve. Dans les autres
cas, le
candidat se verra attribué la note 0 au
contrôle pour lequel il a été
absent. S'il s'agit d'une épreuve modulaire
unique, il sera déclaré
ajourné pour la promotion en
cours. -
Utilisation du carnet de correspondance ;
Outil de
communication avec les parents, le carnet de
correspondance sert pour les retards, les absences,
les mots ou les RV parents -enseignants. Les
élèves doivent pouvoir le
présenter à toute
requête. -
Travail personnel ; Tout
travail scolaire demandé doit être
réalisé -
Évaluations, contrôles (CCF),
bulletins scolaires ; L'enseignement
agricole permet la prise en compte du travail
effectué par les élèves durant
la formation. Aussi nos élèves
présentent, au cours de leur formation, des
contrôles certificatifs. Ces
épreuves sont des épreuves
officielles d'examen. En
référence à l’article R
816-1 du Code Rural,
toute fraude ou tentative de fraude durant les
CCF entraîne la nullité de
l’examen
final,
l’élève devra dans ce cas
recommencer tous ses CCF et ce depuis la
1ère année. -
Décision de passage en classe de terminale
; Le Conseil de
Classe est souverain en la
matière. -
Organisation des stages et séquences en
entreprise ; LES STAGES FONT
PARTIE INTÉGRANTE DE LA FORMATION Le
déroulement du ou des stages est
prévu dans le ruban pédagogique de
chaque promotion, en fonction de la
section. Le stage, qui
donnera lieu au rapport d'examen, doit être
agréé par le professeur responsable
du stage. Chaque stage fait l'objet d'une
convention entre le maître de stage,
l'établissement et l'élève
majeur ou son représentant légal. Le
stage ne peut débuter si la convention n'a
pas été signée. Toute
modification de dates de stage doit être
précisée par un avenant. Toute absence en
stage doit être notifiée le jour
même à l'Établissement et au
Maître de stage par le stagiaire. Le stage faisant
partie de la formation, toute interruption de stage
non justifiée correspond à une
démission, l'étudiant ne pourra
être repris pour poursuivre ses
études. En cas
d'interruption du stage pour motif sérieux
(accident, maladie ...), la période de stage
prévue et non effectuée devra
être impérativement rattrapée
pendant les vacances. Un avenant à la
convention devra être alors signé par
l'ensemble des parties. Le stage doit
aboutir à l'élaboration d'un
rapport. Ce rapport est
obligatoire pour la présentation du candidat
à l'examen. Il devra être remis au
professeur principal aux dates indiquées et
en quatre exemplaires. La date de remise
du rapport de stage est impérative.
Au-delà de celle-ci, les rapports ne sont
plus acceptés. La mise en place
de ces stages résulte d'une collaboration
étroite entre les entreprises et le
lycée, aussi nous exigeons des
élèves un comportement
irréprochable. -
Organisation des sorties pédagogiques Les
déplacements s'effectuent en bus, le
lycée veillera à ce que les normes
sécuritaires soient
respectées. -
Organisation des voyages d'études ;
Obligatoires pour
tous les élèves en classes de BTSA,
ces voyages sont organisés par les
élèves en concertation avec leurs
enseignants. -
Prévention contre les incendies ;
L'établissement
est aux normes en vigueur, il appartient aux
élèves de suivre les recommandations
affichées. -
Organisation des soins d'urgence , infirmerie ;
Le lycée
n'a pas d'infirmerie mais un cabinet médical
proche (150m) est susceptible de répondre
à toute urgence. -
Respect des règles de sécurité
propres à certains lieux et
équipements ; Les
élèves peuvent être
amenés à utiliser des produits
chimiques dans les labos de chimie et de SVT, nous
ne pouvons que leur recommander la plus grande
prudence -
Mesures contre l'introduction, le trafic et la
consommation d'alcool et de produits illicites
; Les
élèves qui introduiraient ou
consommeraient ces produits dans
l'établissement s'exposeraient à une
sanction décidée par le Conseil de
discipline et qui peut aller jusqu'à une
éviction définitive. Les droits et
obligations des élèves ont
été définis par la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet
1989 (art. L. 511-1 et L. 511-2 du Code de
l'éducation). Le règlement
intérieur prend les dispositions
concrètes pour les garantir. Ces droits
fondamentaux sont le " droit d'expression " et le "
droit d'information ". Ils s'exercent-de
façon individuelle et collective et dans le
respect du pluralisme- notamment, par la
liberté d'affichage, de publication,
d'association, de réunion et de
représentation (élèves
délégués) reconnue aux
lycéens. Les obligations
des élèves consistent principalement
dans l'obligation d'assiduité, l'obligation
de se soumettre aux évaluations et
contrôles, le respect des personnes et du
cadre de vie qui implique notamment de n'user
d'aucune violence (physique et verbale). Le
règlement intérieur prévoit
donc dans quelles conditions concrètes ces
obligations s'imposent : -
Obligation de suivre tous les cours ;
-
Régime des autorisations d'absence ;
-
Obligation de participer à tous les
contrôles et évaluations ;
-
Obligation pour l'établissement et les
enseignants d'informer préalablement sur
l'organisation des contrôles et des
évaluations ; -
L'obligation de subir les examens médicaux
de médecine scolaire
;
-
Règles de respect d'autrui, du cadre de vie
et de l'environnement. Tout manquement
au règlement intérieur peut justifier
la mise en œuvre d'une procédure
disciplinaire ou, le cas échéant, de
poursuites appropriées. Le
règlement intérieur distingue les
sanctions " mineures " (retenues infligées
pour des retards ou des absences trop
fréquents, résultats jugés
insuffisants résultant d'un manque de
travail, ou comportement ) qui peuvent être
infligées par les enseignants, les
éducateurs ou le chef d'établissement
sans convocation du conseil de discipline, des
sanctions " majeures " ( pour fautes graves) qui
requièrent la réunion du conseil de
discipline qui peut prononcer l'exclusion
définitive. Il est
précisé que le chef
d'établissement a la possibilité de
prononcer, dans certains cas, la " mise à
pied " ou " éviction " à titre
conservatoire d'un élève, dans
l'attente de la décision du conseil de
discipline. Nous nous
efforcerons de privilégier les mesures
éducatives de prévention, de
réparation et d'accompagnement et de
recourir, le plus souvent possible, aux actions de
médiation impliquant les
élèves eux-mêmes. Aucune exclusion
de plus de trois jours, pour quelque motif que ce
soit, ne peut être prononcée sans la
convocation du conseil de discipline. La composition
exacte et permanente du conseil de discipline
: Comme le
précisent les textes, le Conseil de
Discipline de chaque Établissement est
présidé par le Directeur ou son
représentant. Il comprend
: - trois
représentants des personnels
enseignants - un
représentant de personnel non
enseignant - un
représentant du Conseil
d'Administration - un
représentant des étudiants ou des
lycéens Le Conseil de
Discipline s'adjoint, avec voix consultative, et
sans qu'ils puissent assister au
délibéré : - le professeur
principal de la classe de l'étudiant en
cause - le
délégué de la classe de
l'étudiant en cause, ou son
représentant. Les
élèves ou leurs parents ont la
possibilité de faire appel d'une sanction
d'exclusion (supérieure à huit jours)
prononcée par le conseil de discipline
auprès de la " Commission d'appel
disciplinaire régionale " placée
auprès du CREAP . Il peut
être utilement rappelé aux parents,
dans le règlement intérieur, que
ceux-ci, aux termes de la loi , qu'ils soient ou
non séparés, demeurent les
responsables légaux de leurs enfants et,
qu'à ce titre, ils ont un devoir de
surveillance et d'éducation de leurs
enfants. Le
règlement intérieur précise
les modalités de la correspondance scolaire
: carnet de correspondance, bulletins scolaires,
dispenses et autorisations diverses. Le statut des
élèves majeurs : Les
élèves majeurs qui souhaitent assumer
personnellement les actes que leur autorise leur
majorité (réception de la
correspondance scolaire, justification des
absences/retards) doivent en faire la demande
écrite au chef d'établissement. Copie
de leur demande est communiquée à
leurs parents lorsqu'ils assument la charge
financière de la
scolarité. L'internat
présente son propre
réglement. |
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